ARTICLE 1 – Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site https://maison-belor.fr et leur utilisation par l’Usager.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Usager souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Usager. L’accès au Site par l’Usager signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Usager se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
La Société LLC COSMETIQUE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 – Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : – Usager : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
– Contenu Usager : ce sont les données transmises par l’Usager au sein du Site. – Membre : l’Usager devient membre lorsqu’il est identifié sur le Site. – Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à
l’identification d’un Usager sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Usager d’accéder à des services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 3 – Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Usager ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Usager pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Société LLC COSMETIQUE.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Usager s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Usager a la possibilité de contacter le Site au moyen du formulaire de contact disponible directement sur le Site et par messagerie électronique à l’adresse service.client@maison belor.fr.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Usager s’oblige systématiquement à solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Il est précisé que les photographies diffusées sur le Site ne présentent aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager à aucun titre la Société LLC COSMETIQUE.
L’Usager s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Usager est de sa seule responsabilité. L’Usager s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Usager.
Le contenu de l’Usager peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Usager ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Usager.
ARTICLE 5 – Données personnelles
L’Usager peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’inscrire ou délivrer des données personnelles pour passer commande. Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, date de naissance, civilité, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone de l’Usager.
Les informations demandées à l’inscription au Site ou à la commande sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Usager, le cas échéant. En particulier, l’adresse électronique et l’adresse postale pourront être utilisées par le Site pour l’administration, la gestion et l’animation du service, notamment par l’envoi d’offres promotionnelles et / ou de newsletter, le cas échéant.
Le Site assure à l’Usager une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.
En vertu des dispositions de la Loi et du Règlements susvisés, l’Usager dispose d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’opposition et d’effacement.
L’Usager exerce ce droit par demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et adressé :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : service.client@maison-belor.fr ; – ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société LLC COSMETIQUE, ZAC Monhauba III, 3 rue Henri Farman à LESCAR (64230).
ARTICLE 6 – Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Usager par le serveur du Site internet visité. Il ne permet cependant pas d’identifier l’Usager. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’Usager après la fermeture du navigateur, et ce, pour une durée de 6 mois.
Les cookies implémentés par le Site ont pour finalité de faciliter la communication par voie électronique. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors, il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’Usager avant son implémantation. L’Usager peut néanmoins s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci
après.
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Choisissez le menu « Outils », puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « cookie », sélectionnez les options qui vous conviennent.
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Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
ARTICLE 7 – Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Usager assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
L’Usager s’assure notamment de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Usager assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Usager ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 – Évolution du contrat
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 9 – Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Usager à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à tenter préalablement une résolution amiable, et en cas d’échec, le tribunal compétent est désigné par le droit français.
