LOI APPLICABLE
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
DONNÉES PERSONNELLES
Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, la société garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 :
– Les données à caractère personnel sont collectées par la société LLC COSMETIQUE pour assurer son activité de vente de produits cosmétiques bio.
– Les données à caractère personnel collectées sont transmises à nos sous-traitant et collaborateurs.
– Les données à caractère personnel sont conservées les durées légales ou détruites en cas d’évènement particulier (ex.: perte d’un client).
– Le client peut demander l’accès, la rectification, la limitation, l’effacement des données à caractère personnel collectées en s’adressant directement au responsable de traitement (ou au Délégué à la Protection des Données).
De la même manière, le client peut s’opposer au traitement et à la portabilité de ces données en s’adressant directement au responsable de traitement (ou au Délégué à la Protection des Données).
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement du client ou lorsque le client a donné son consentement explicite au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, le client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Le client dispose de la faculté d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
– La communication des données à caractère personnelles par le client a un caractère contractuel. Le client est tenu par conséquent de communiquer les données à caractère personnel sans lesquelles la prestation serait impossible.
COOKIES
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à Maison Bélor d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site maison-belor.fr (pages consultées, date et l’heure de consultation). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
CONTENUS DU SITE
Maison Bélor ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Maison Bélor décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques.), constituent une oeuvre au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit deMaison Bélor, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur. Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu’aux oeuvres musicales inclues dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’oeuvre concernée.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Maison Bélor en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles…) La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site maison-belor.fr est soumise à l’accord préalable de Maison Bélor. Tout lien hypertexte profond ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Maison Bélor s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet soit accessible à tout moment. Néanmoins, Maison Bélor décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Maison Bélor se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, Maison Bélor ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
SOCIÉTÉ ÉDITRICE DU SITE
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site https://maison-belor.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de Société LLC COSMETIQUE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 843 722 513, SIRET 843 722 513 00028, dont le siège est situé ZAC Monhauba III, 3 rue Henri Farman à LESCAR (64230), représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, (ci-après « la Société LLC COSMETIQUE »).
Représentant légal : Christelle PELGAS (présidente)
Le Directeur de la Publication est Monsieur Laurent PELGAS.
Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Président : Michel Paulin
La Société LLC COSMETIQUE a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la Compagnie AXA.
Site web réalisé par ZK.Digital
RCS 426 250 023
Crédits photographiques : Olivier Robinet – Unsplash
